Retrouvez ici les documents important concernant l'Accueil Familial PA/PH
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DOCUMENTS NATONIAUX :
👉 Code de l’action sociale et des familles ; accueillants familiaux et modalité d’agrément : art L441-1 à L441-4.
👉 Code de l’action sociale et des familles ; accueillants familiaux et modalité d’agrément : art L441-1 à L441-4.
👉CERFA Formulaire de demande d'agrément (initiale ou renouvellement)
👉 CERFA Formulaire "annexe personne remplaçante"
👉 Contrat type Accueil Familial - legifrance
👉Contrat type Accueil Familial actualisé 2021 - pdf
👉 trame PAP (Projet d'Accueil Personnalisé)
👉Avenant de remplacement actualisé mai 2021
👉charte des droits et libertés de la personne accueillie
👉lien vers le simulateur URSSAF pour le coût d'un accueil familial
👉 Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées👉 CERFA Formulaire "annexe personne remplaçante"
👉 Contrat type Accueil Familial - legifrance
👉Contrat type Accueil Familial actualisé 2021 - pdf
👉 trame PAP (Projet d'Accueil Personnalisé)
👉Avenant de remplacement actualisé mai 2021
👉charte des droits et libertés de la personne accueillie
👉lien vers le simulateur URSSAF pour le coût d'un accueil familial
DOCUMENTS SPECIFIQUES DEPARTEMENT DU NORD :
👉plaquette présentation Accueil Familial département du Nord (59)
👉grille sujétions particulières accueil familial département du Nord (59)
👉RDAS du département du Nord (59) Personnes Handicapées p85 / Personnes Agées p133
👉plaquette présentation Accueil Familial département du Nord (59)
👉grille sujétions particulières accueil familial département du Nord (59)
👉RDAS du département du Nord (59) Personnes Handicapées p85 / Personnes Agées p133
